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Éditeur du site

Le site structuraterme.fr est édité par Structura Terme SAS, société spécialisée dans la structuration, l’information et l’accompagnement de ventes à terme immobilières en France et à l’international.

Hébergeur

L’hébergement du site, des emails et des données associées est assuré par OVH SAS sur le territoire de l’Union européenne (France).

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site structuraterme.fr — textes, structure, charte graphique, logos, marques, illustrations, documents téléchargeables, simulateurs, code informatique — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Structura Terme SAS ou de ses partenaires.

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La marque Structura Terme ainsi que les éléments graphiques associés sont la propriété de Structura Terme SAS.

Responsabilité

Structura Terme SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas :

• Une offre commerciale ou un engagement contractuel
• Un conseil juridique, fiscal ou financier individualisé
• Une garantie de résultat

Toute décision d’acquisition ou de vente immobilière doit être prise après consultation des professionnels qualifiés compétents (notaire, avocat, conseiller fiscal, conseiller en gestion de patrimoine).

Structura Terme SAS ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site structuraterme.fr est Structura Terme SAS, dont le siège social est situé 5 place du 19 Mars 1962 — 93230 Romainville.

Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont :

• Données d’identification : prénom, nom, civilité
• Coordonnées : email, téléphone
• Données relatives au projet immobilier : département, type de bien, budget, apport, mensualité, durée souhaitée, profil acquéreur ou vendeur
• Données professionnelles (agents immobiliers) : agence, structure, département d’activité, volume de transactions

Finalités du traitement

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Analyse de faisabilité du projet immobilier
• Qualification du profil acquéreur
• Mise en relation avec les professionnels partenaires compétents (agences immobilières, notaires, avocats) dans le cadre strict du projet
• Information et accompagnement dans la durée du montage
• Réponse aux demandes de contact

Base légale

Le traitement est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD) pour l’analyse de son projet et la réponse à sa demande, et sur son consentement (article 6.1.a du RGPD) pour toute transmission de ses données à un professionnel partenaire.

Durées de conservation

• Prospects : 3 ans maximum à compter du dernier contact actif
• Clients : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
• Pièces d’identité : non conservées après vérification
• Documents financiers : durée strictement nécessaire à la qualification du profil

Destinataires

Les données peuvent être transmises :

• Aux professionnels partenaires compétents (agence immobilière, notaire, avocat) pour la suite du projet — uniquement avec l’accord exprès de la personne concernée
• Aux sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergeur OVH en France ; service de formulaire Formspree, prestataire situé aux États-Unis — transfert hors UE encadré par les clauses contractuelles types et les mesures de sécurité du prestataire)

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès — obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation — limiter le traitement de vos données
• Droit d’opposition — vous opposer au traitement pour motif légitime
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à : structura.terme@gmail.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

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Liens hypertextes

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Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Pour les clients consommateurs, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le recours gratuit au médiateur de la consommation dont relève Structura Terme SAS est possible : [À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale et site internet].

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Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

Le consommateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Contact

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